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Réglementation
Les obligations de l’employeur expliquées à partir des textes officiels.
Loi fraude : le DUERP désormais sanctionnable par une amende administrative
Depuis le 27 juin 2026, l’absence ou le défaut de mise à jour du document unique peut coûter jusqu’à 4 000 € par salarié, sans passer par un juge.
RéglementationLe Règlement Intérieur
Pour toute entreprise dépassant les 50 employés , la mise en place d'un règlement intérieur devient impérative, tandis qu'elle est fortement recommandée même pour celles comptant moins de 50 salariés.
RéglementationLe PAPRIPACT
Le PAPRIPACT, ou Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail, est un document obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui doit être annexé au DUER depuis le 31 mars 2022.
RéglementationLe document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) est un outil essentiel dans la gestion de la santé et la sécurité au travail. Son importance réside dans sa capacité à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés.
RéglementationLa Pénibilité au travail
Tout employeur, quelle que soit la taille ou la nature de son entreprise, ainsi que son statut juridique, est tenu par la loi de prévenir la pénibilité au travail. Cette dernière se définit par une exposition, au-delà de certains seuils, à des risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
RéglementationL’entretien de parcours professionnel
L’entretien de parcours professionnel est un entretien obligatoire, distinct de l’entretien d’évaluation, destiné à échanger avec le salarié
RéglementationComprendre et Gérer les Risques Psychosociaux en Milieu Professionnel
Les risques psychosociaux (RPS) constituent une préoccupation croissante dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Ces risques, liés à l'organisation du travail et à ses conditions, peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale et physique des travailleurs ainsi que sur le bon fonctionnement des entreprises.
RéglementationL'Arbre des Causes : Un outil essentiel pour la prévention des accidents du travail
Face à la réalité des accidents du travail, l'Arbre des Causes s'impose comme une méthodologie structurée et efficace pour en analyser les causes profondes et mettre en place des mesures préventives concrètes.
RéglementationNombre de Document(s) unique(s) en fonction du nombre d’établissements d’une même entreprise
Pour une entreprise ayant plusieurs établissements, l’existence d’un document unique spécifique à chacun des sites est obligatoire.
RéglementationRPS : Comprendre et Maîtriser les Obligations de l'Employeur
Découvrez les risques psychosociaux (RPS) et les obligations légales de l'employeur en France. Guide pour les dirigeants de TPE/PME.
RéglementationModèle de DUERP : Quel Contenu Faut-il Intégrer ?
Découvrez le modèle de DUERP et son contenu obligatoire pour les TPE/PME. Guide complet pour respecter les réglementations en SST.
RéglementationCombien de temps conserver le DUERP ?
Découvrez la durée officielle de conservation du DUERP et les bonnes pratiques d'archivage pour les dirigeants de TPE/PME.