Mentions légales

Éditeur

Le site legistart.com et l’application Legistart sont édités par ANALYSEIA SASU, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Directeur de la publication : Antoine Gaudiot.
Contact : hello@analyseia.fr

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

Les contenus de Legistart (textes, référentiels de risques par métier, interface) sont la propriété d’ANALYSEIA SASU. Les intitulés des familles de risques reprennent la nomenclature publiée par l’INRS, qui n’est pas associé à Legistart.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : ANALYSEIA SASU.

Données traitées : les informations de votre compte (nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré), celles de votre entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, code NAF, effectif), le contenu de votre document unique, et les informations du registre du personnel que vous y saisissez.

Finalité et base légale : fournir le service souscrit (exécution du contrat) et permettre à l’employeur de respecter ses obligations légales de tenue du document unique et du registre du personnel.

Destinataires : les seuls utilisateurs de votre compte et ANALYSEIA SASU pour l’exploitation du service. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. La recherche d’entreprise interroge l’annuaire public des entreprises de l’État (api.gouv.fr).

Durée de conservation : pendant la durée du compte ; les versions certifiées du document unique sont conservées 40 ans, durée imposée par l’article L4121-3-1 du Code du travail.

Cookies : un unique cookie de session, indispensable à la connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, en écrivant à hello@analyseia.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).