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29 modules pour couvrir vos obligations d’employeur

Tous inclus dans le même compte. Vous activez ce qui vous concerne : Legistart adapte la liste à votre effectif et à votre activité.

Piloter

Une vue d’ensemble de votre conformité, les rappels au bon moment et la preuve de tout ce qui a été fait.

Tour de contrôle: Un niveau de protection sur 100, les points à traiter en priorité et le dossier de contrôle prêt à imprimer pour l’inspection du travail.
Échéances et rappels: Mise à jour du DUERP, visites médicales, entretiens, vérifications périodiques : un e-mail 30 jours et 7 jours avant chaque date.
Journal horodaté: Chaque opération est datée et chaînée à la précédente par une empreinte numérique. Vous prouvez ce qui a été fait, et quand.

Le document unique écrit pour votre métier, et tout ce qui en découle : plan d’actions, pénibilité, risques psychosociaux, accidents.

Document unique (DUERP): Les situations dangereuses et les mesures de votre métier, d’après l’INRS (et la MSA pour l’agriculture). Vous confirmez, ajustez ou écartez chaque ligne, puis vous certifiez une version scellée.
Plan d’actions: Chaque mesure absente devient une action avec un responsable, une échéance et un suivi.
Risques psychosociaux: Questionnaires anonymes reconnus (Gollac, Karasek, Siegrist), résultats d’ensemble et plan de prévention.
Pénibilité (C2P): Les six facteurs de pénibilité évalués poste par poste, avec les seuils réglementaires et les salariés à déclarer.
Programme de prévention: Les actions du DUERP et des risques psychosociaux réunies, chiffrées et datées, prêtes à présenter au CSE.
Arbre des causes: Après un accident, la méthode de l’INRS pour remonter aux causes et éviter qu’il se reproduise.
Médecine du travail: Visites d’information et de prévention, suivis renforcés, reprises : les dates, sans aucune donnée médicale.
Protocoles de chargement: Le protocole de sécurité avec chaque transporteur, signé et conservé.

Les registres et démarches obligatoires dès le premier salarié, et un espace pour chacun de vos salariés.

Registre unique du personnel: Entrées et sorties dans l’ordre des embauches, avec les mentions obligatoires. Rien ne peut être effacé.
Arrivées et départs: Les démarches de chaque embauche et de chaque départ en liste à cocher : DPAE, visite, livret d’accueil, documents de fin de contrat.
Congés et absences: Demandes, validation, soldes de congés et calendrier d’équipe.
Temps de travail: Saisie des heures, contrôle des durées maximales et des repos, récapitulatif de pré-paie.
Espace salarié: Un accès simple pour chaque salarié : documents à lire, congés, heures, sans mot de passe à retenir.

Le CSE dès qu’il est obligatoire, et un canal confidentiel pour les signalements.

Comité social et économique: Seuils d’effectif, élections, membres et mandats suivis automatiquement.
Réunions et procès-verbaux: Ordres du jour, consultations obligatoires et procès-verbaux conservés.
Signalements: Le dispositif d’alerte des salariés, confidentiel : seul le dirigeant lit les messages.

Le RGPD appliqué aux données de vos salariés et de vos candidats, sans jargon.

Registre des traitements: Paie, recrutement, badges, vidéo : des traitements pré-remplis à ajuster à votre entreprise.
Violations de données: Le registre des incidents et les délais de notification à la CNIL.
Charte informatique: Une charte prête à adapter, remise aux salariés avec accusé de lecture.

Les affiches et documents qu’un contrôleur demande en premier, pré-remplis avec vos informations.

Affichage obligatoire: Les affiches dues selon votre effectif, avec l’inspection du travail et le service de santé au travail compétents.
Règlement intérieur: Clauses modèles à adapter, procédure d’adoption et dépôt suivis étape par étape.
Livret d’accueil: Le livret remis à chaque nouvel arrivant, avec accusé de lecture.

Les entretiens obligatoires, les formations sécurité et le plan de développement des compétences.

Compétences et formation: Besoins recensés pendant les entretiens, plan de formation, budget et matrice des compétences.
Passeport de prévention: Les formations santé-sécurité de chaque salarié, leurs recyclages et la déclaration sur le portail officiel.
Entretiens professionnels: Tous les deux ans et l’état des lieux à six ans, avec rappels et signature.
Entretiens annuels: Les entretiens d’évaluation, facultatifs mais encadrés, dans le même outil.