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Déclarer le C2P sans erreur : guide pratique pour les TPE

Apprenez à déclarer correctement le C2P en 2026. Retrouvez les facteurs de risque, les seuils, les délais et les corrections possibles avant avril.

· 1 min de lecture

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Qu’est-ce que le C2P ?

Le Compte professionnel de prévention (C2P) s’applique aux salariés exposés à des risques professionnels au-delà de seuils précis.

  • Il concerne les salariés du régime général ou de la MSA.
  • Il s’applique à des contrats d’au moins un mois.
  • L’exposition est évaluée après application des mesures de protection.
  • Le C2P s’ouvre automatiquement lors de la déclaration 1.

Les six facteurs de risque concernés

Les six facteurs d’exposition reconnus par le C2P sont :

  • Travail de nuit : 1 heure entre minuit et 5 heures / 100 nuits par an.
  • Travail en équipes successives alternantes : 1 heure entre minuit et 5 heures / 30 nuits par an.
  • Travail répétitif : 15 actions techniques ou plus en <30 secondes, ou 30 actions par minute / 900 heures par an.
  • Milieu hyperbare : 1 200 hectopascals / 60 interventions par an.
  • Températures extrêmes : ≤5 °C ou ≥30 °C / 900 heures par an.
  • Bruit : niveau quotidien ≥81 dB sur 8h / 600 heures par an ; bruit impulsionnel ≥135 dB / 120 fois par an.

Chaque facteur vaut 4 points pour une année complète. Si l’exposition est limitée à 3 mois, un point par facteur est attribué 1.

Délais et obligations de déclaration

L’employeur doit déclarer le C2P :

  • Sur la DSN de décembre (délai exigible début janvier).
  • Ou lors du départ du salarié en cours d’année (DSN d’arrêt/fin de contrat).

Une déclaration incomplète ou tardive peut entraîner des sanctions.

Régularisations avant avril

Si une omission d’exposition est détectée, elle peut être corrigée :

  • Avant la date limite légale (avril de l’année N+1).
  • Sans pénalités.
  • En utilisant une DSN rectificative.

Cette correction doit être faite avant avril, pour éviter toute sanction 1.

En pratique

  • Vérifiez que les dates de début et de fin d’exposition sont renseignées sur la DSN 1.
  • Saisissez les six facteurs de risque précisés dans le règlement.
  • Déclarez le C2P sur la DSN de décembre ou lors du départ du salarié.
  • Corrigez rapidement toute omission d’exposition avant avril.
  • Consultez le tableau des seuils pour éviter les erreurs de paramétrage.
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Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.

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