Qu’est-ce que le C2P ?
Le Compte professionnel de prévention (C2P) s’applique aux salariés exposés à des risques professionnels au-delà de seuils précis.
- Il concerne les salariés du régime général ou de la MSA.
- Il s’applique à des contrats d’au moins un mois.
- L’exposition est évaluée après application des mesures de protection.
- Le C2P s’ouvre automatiquement lors de la déclaration 1.
Les six facteurs de risque concernés
Les six facteurs d’exposition reconnus par le C2P sont :
- Travail de nuit : 1 heure entre minuit et 5 heures / 100 nuits par an.
- Travail en équipes successives alternantes : 1 heure entre minuit et 5 heures / 30 nuits par an.
- Travail répétitif : 15 actions techniques ou plus en <30 secondes, ou 30 actions par minute / 900 heures par an.
- Milieu hyperbare : 1 200 hectopascals / 60 interventions par an.
- Températures extrêmes : ≤5 °C ou ≥30 °C / 900 heures par an.
- Bruit : niveau quotidien ≥81 dB sur 8h / 600 heures par an ; bruit impulsionnel ≥135 dB / 120 fois par an.
Chaque facteur vaut 4 points pour une année complète. Si l’exposition est limitée à 3 mois, un point par facteur est attribué 1.
Délais et obligations de déclaration
L’employeur doit déclarer le C2P :
- Sur la DSN de décembre (délai exigible début janvier).
- Ou lors du départ du salarié en cours d’année (DSN d’arrêt/fin de contrat).
Une déclaration incomplète ou tardive peut entraîner des sanctions.
Régularisations avant avril
Si une omission d’exposition est détectée, elle peut être corrigée :
- Avant la date limite légale (avril de l’année N+1).
- Sans pénalités.
- En utilisant une DSN rectificative.
Cette correction doit être faite avant avril, pour éviter toute sanction 1.
En pratique
- Vérifiez que les dates de début et de fin d’exposition sont renseignées sur la DSN 1.
- Saisissez les six facteurs de risque précisés dans le règlement.
- Déclarez le C2P sur la DSN de décembre ou lors du départ du salarié.
- Corrigez rapidement toute omission d’exposition avant avril.
- Consultez le tableau des seuils pour éviter les erreurs de paramétrage.
Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.
