Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un outil numérique individuel, géré par la Caisse des dépôts 1. Il recense les formations en santé et sécurité au travail suivies par les salariés, ainsi que les attestations, habilitations ou diplômes obtenus. Tout salarié, quel que soit son contrat, y a accès. Il permet de repérer les formations à mettre à jour, comme le CACES.
Quelles formations doivent être déclarées ?
L’employeur doit déclarer les formations SST dispensées en interne ou par des organismes tiers, à condition de respecter trois critères :
- L’objectif de prévention des risques ou l’obligation générale de formation ;
- L’attestation ou preuve de réussite ;
- La compétence transférable à un poste similaire.
Les formations obligatoires incluent :
- CACES ;
- Habilitations électriques ;
- SST ou secourisme ;
- Travaux en hauteur.
Qui déclare quoi ? Répartition des rôles
- L’employeur déclare les formations dispensées en interne et vérifie que les organismes de formation ont déclaré les leurs. Il peut consulter les données sauf opposition du salarié.
- Les organismes de formation déclarent les formations qu’ils dispensent.
- Le salarié peut consulter son passeport, mais l’employeur ne peut le partager que s’il n’y a pas opposition.
Calendrier de déploiement
- Du 16 mars 2026 au 31 décembre 2026 : seules les formations obligatoires (catégorie 1) ou requises pour un poste soumis à autorisation (catégorie 2) doivent être déclarées.
- À partir du 1er janvier 2027 : toutes les formations en santé et sécurité au travail doivent être déclarées.
- Délai de déclaration : 9 mois pendant la période transitoire, puis 6 mois après le 1er janvier 2027.
L’espace employeur est ouvert depuis le 16 mars 2026 sur le portail du passeport ou net-entreprises 1.
En pratique
- Vérifiez que vos formations SST (CACES, habilitations, SST, travaux en hauteur) répondent aux trois conditions légales.
- Déclarez les formations dispensées en interne ou par des organismes tiers dans les délais prévus.
- Consultez l’espace employeur du passeport de prévention dès le 16 mars 2026.
- Organisez un entretien de parcours professionnel au cours de la première année d’embauche, puis tous les 4 ans, pour évaluer les compétences et besoins en formation.
- Actualisez régulièrement votre Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) pour intégrer les nouveaux risques ou évolutions de l’activité.
Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.