Qu’est-ce que la pénibilité au travail ?
La pénibilité se définit par une exposition à des facteurs de risque qui peuvent laisser des traces durables sur la santé 1. Ces facteurs sont précisés par l’article L4161-1.
Les six facteurs reconnus dans le Compte professionnel de prévention (C2P) sont :
- Le risque hyperbare
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif
- Les températures extrêmes
- Le bruit
Quatre facteurs ne sont pas inclus dans le C2P mais sont reconnus comme pénibles :
- Postures pénibles
- Manutentions manuelles de charges
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
Pourquoi l’expert-comptable ne peut pas évaluer les risques ?
L’évaluation des risques professionnels repose sur des données spécifiques. L’expert-comptable ne peut pas deviner les seuils d’exposition sans accès au DUERP ou aux fiches de poste 1.
Ces documents contiennent les informations nécessaires sur les postes, les horaires, les conditions de travail. Sans eux, aucune estimation technique fiable ne peut être faite.
L’expert-comptable peut aider à la gestion administrative du C2P, comme la déclaration des points ou la gestion des formations. Mais il ne peut pas évaluer les facteurs de pénibilité.
La lettre de mission doit être claire
La lettre de mission de l’expert-comptable doit formellement décharger le professionnel de la responsabilité technique sur l’évaluation des risques.
Elle doit préciser que :
- L’expert-comptable ne peut pas juger si un poste est pénible
- Il ne peut pas déterminer les seuils d’exposition
- Il ne peut pas évaluer les risques liés aux postures, aux manutentions ou aux vibrations
Cela protège l’entreprise et l’expert-comptable en cas de litige.
En pratique
- Vérifiez que le DUERP ou les fiches de poste sont complets et mis à jour pour chaque poste.
- Faites signer une lettre de mission claire, qui décharge l’expert-comptable de toute responsabilité technique sur les facteurs de pénibilité.
- Ne faites pas de déclaration sur la pénibilité sans les données du DUERP.
- Ajustez les données du C2P en fonction des informations du DUERP, notamment les facteurs de risque.
- Consultez le registre du personnel pour valider les expositions réelles des salariés.
Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.