Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un outil obligatoire pour les TPE et PME. Il permet de suivre les compétences en santé et sécurité des salariés. Il s’inscrit dans le cadre de l’article L.6315-1 du Code du travail, qui prévoit un entretien de parcours professionnel 1. Ce document sert de preuve de conformité en cas de contrôle de l’Inspection du Travail ou d’accident grave 1.
L’entretien de parcours professionnel : un levier de traçabilité
L’entretien de parcours professionnel est obligatoire pour tous les salariés, quelle que soit leur situation. Il doit être organisé :
- Une fois dans la première année après l’embauche,
- Puis tous les 4 ans,
- Et tous les 8 ans, avec un état des lieux du parcours professionnel.
L’entretien porte sur les compétences, les formations, les besoins en formation, les évolutions professionnelles, le CPF et le CEP 1. Un compte rendu écrit est obligatoire, avec une copie remise au salarié.
Le DUERP : lien direct avec les compétences SST
Le DUERP recense tous les risques professionnels dans l’entreprise 2. Il doit être actualisé régulièrement, notamment avec les évolutions de l’activité ou des équipements. Le DUERP doit inclure les actions de prévention adaptées aux compétences des salariés. Le passeport de prévention peut servir de support pour valider les acquis de formation mentionnés dans le DUERP.
Respect du RGPD dans le traitement des données
L’employeur ne peut consulter que les données nécessaires pour la santé et la sécurité. Les données personnelles doivent être traitées avec le consentement du salarié 1. Le passeport de prévention ne peut être utilisé que pour des fins de prévention. Il ne doit pas être partagé sans autorisation.
En pratique
- Organisez un entretien de parcours professionnel au premier jour de l’embauche 1.
- Vérifiez les acquis d’un nouvel arrivant pour éviter les doublons de formation 1.
- Intégrez les données du passeport dans le DUERP pour valider les actions de prévention.
- Mettez à jour le DUERP après chaque évolution de l’activité ou des postes.
- Assurez la traçabilité des compétences en santé et sécurité via le passeport, avec une copie remise au salarié 1.
Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.