C2P et pénibilité : les seuils, les droits et l’action préventive

Qu’est-ce que le C2P ?

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) s’applique aux salariés du régime général ou de la MSA, titulaires d’un contrat d’au moins un mois, exposés à un facteur de risque au-delà des seuils ¹. L’exposition est évaluée après application des mesures de protection. L’employeur déclare cette exposition via la DSN (régime général) ou la DSN ou TESA+ (MSA) ¹. Le compte s’ouvre automatiquement.

Les 6 facteurs de pénibilité du C2P

Les facteurs reconnus par le C2P sont :

• Travail de nuit : 1 heure entre minuit et 5 heures sur 100 nuits par an ¹.
• Travail en équipes successives alternantes : 1 heure entre minuit et 5 heures sur 30 nuits par an ¹.
• Travail répétitif : 15 actions techniques ou plus en 30 secondes ou moins, ou 30 actions par minute pour un cycle supérieur à 30 secondes, sur 900 heures par an ¹.
• Milieu hyperbare : 1 200 hectopascals sur 60 interventions ou travaux par an ¹.
• Températures extrêmes : 5 °C ou moins, ou 30 °C ou plus sur 900 heures par an ¹.
• Bruit : niveau quotidien d’au moins 81 dB sur 8 heures sur 600 heures par an ; bruit impulsionnel d’au moins 135 dB sur 120 fois par an ¹.

Points acquis et droits liés au C2P

Les points sont attribués selon les critères suivants :

• 4 points par facteur pour une année complète ².
• 1 point par facteur par période de 3 mois ².
• 80 points permettent un départ anticipé de deux ans ².
• 1 point permet de financer 500 euros de formation ².
• 10 points permettent de passer à mi-temps payé temps plein pendant 4 mois ².
• Les salariés peuvent utiliser leurs points pour une reconversion professionnelle ².

Intégration du C2P au DUERP et au PAPRIPACT

Le C2P doit être associé au DUERP, car il permet de cibler les risques professionnels. Le DUERP identifie les facteurs de risque, le C2P les mesure et les points sont accumulés ².

Le PAPRIPACT, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, doit être annexé au DUERP depuis le 31 mars 2022 ³. Il définit les actions de prévention à mener chaque année, en lien avec les risques identifiés dans le DUERP ³.

Le PAPRIPACT permet :

• De formaliser les engagements de l’employeur ³.
• De prioriser les actions de prévention ³.
• De suivre l’avancée des actions ³.
• D’impliquer les salariés et le CSE ³.
• De prendre en compte les coûts des actions ³.

En pratique

• Vérifiez chaque année les 6 facteurs de pénibilité pour déterminer si les salariés sont exposés au-delà des seuils ¹.
• Déclarez l’exposition via la DSN ou TESA+ dès que des seuils sont dépassés ¹.
• Inscrivez les facteurs de pénibilité dans le DUERP et les actions préventives dans le PAPRIPACT ³.
• Mettez à jour le PAPRIPACT chaque année ou en cas de changement de situation ³.
• Faites un bilan annuel des points acquis pour envisager un départ anticipé ou une formation ².

Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.