Ce qui change
Le compte AT/MP intègre trois fonctionnalités clés :
- Une demande en ligne du taux « fonctions supports » pour les entreprises en tarification mixte ou collective avec moins de 150 salariés.
- Un simulateur qui permet d’évaluer l’impact d’une réduction des sinistres sur le taux de cotisation AT/MP.
- Des notifications par mail aux tiers déclarants (comme les prestataires ou experts comptables) lors des mises à jour des taux.
Qui est concerné
Tous les employeurs de petites entreprises avec moins de 150 salariés. Les tiers déclarants (comme les prestataires de paie ou les experts comptables) sont aussi concernés, notamment s’ils ont une habilitation et une DSN récente.
En pratique
- Demandez en ligne le taux « fonctions supports » via le compte AT/MP dès que vous avez moins de 150 salariés.
- Utilisez le simulateur pour comprendre comment une baisse des accidents peut réduire vos cotisations.
- Vérifiez régulièrement les mises à jour des taux AT/MP via la rubrique « Consulter les décisions de taux » pour rester informé.
- Assurez-vous que votre prestataire de paie ou votre expert comptable a une habilitation et une DSN récente pour recevoir les notifications.
- Misez sur le DUERP comme outil obligatoire dès l’embauche du premier salarié, et mettez-le à jour chaque année ou après un changement de poste ou de travail.
Source : Les nouvelles fonctionnalités du compte AT/MP — Service-Public — Entreprendre — 6 novembre 2025
Résumé rédigé par Legistart à partir de la source citée, qui fait foi. Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.