Ce qui change
Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises. Il permet de regrouper les formations en santé et sécurité au travail des salariés. L’employeur doit désormais déclarer ces formations sur un espace dédié, accessible depuis le 16 mars 2026.
Qui est concerné
Tous les employeurs de TPE et PME, quels que soient le secteur ou le nombre de salariés. Le Passeport s’applique à tous les travailleurs en poste ou en recherche d’emploi.
En pratique
- Vérifiez si vous avez déjà déclaré une formation obligatoire en santé-sécurité au travail.
- Accédez à l’espace de déclaration via le portail du Passeport de prévention avec vos identifiants net-entreprises.
- Déclarez les formations obligatoires, notamment celles liées à des postes nécessitant une habilitation.
- Si vous avez moins de 11 salariés, mettez à jour le DUERP à chaque changement de conditions de travail ou lorsqu’un nouveau risque est identifié.
- À partir du 1er janvier 2027, déclarez les formations dans les 6 mois suivants. 1
Source : Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises — Service-Public — Entreprendre — 22 mars 2026
Résumé rédigé par Legistart à partir de la source citée, qui fait foi. Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.