L’inspection du travail peut être entravée si un salarié est déclaré absent ou remplacé sans justification. L’employeur est tenu de garantir la visibilité des personnes au travail.
Les faits
Lors d’un contrôle, un ouvrier a pris la fuite à l’arrivée de l’inspecteur. Le dirigeant a présenté un autre employé comme étant le fugitif, alors que ce dernier n’était pas sur le chantier ce jour-là. Une version alternative a été donnée par le dirigeant, mais elle a été contredite par des témoignages de salariés. La décision a été définitivement adoptée après contestation.
Ce que cela rappelle aux employeurs
L’employeur doit assurer la transparence sur les personnes travaillant sur site. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. L’évaluation des risques professionnels, obligatoire dès l’embauche, doit inclure un inventaire des personnes exposées. L’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est passible d’une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive (article R4121-1).
En pratique
- Vérifiez que chaque salarié présent sur site est correctement identifié et mentionné dans les documents de santé-sécurité.
- Assurez la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) après tout changement de personnel ou de conditions de travail.
- Affichez publiquement un avis sur l’accès au DUERP, au même emplacement que le règlement intérieur, pour garantir la transparence.
Source : L’ouvrier prend la fuite à l’arrivée de l’inspection du travail, son patron présente un autre employé à la place : l’entreprise condamnée — L'Indépendant — 3 novembre 2026
Résumé rédigé par Legistart à partir de la source citée, qui fait foi. Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.