Une entreprise de couverture de la Loire a vu deux de ses sociétés condamnées en première instance pour un accident de travail survenu sur son site. L’accident a entraîné une grave blessure à un salarié intérimaire, qui a été happé par une machine mal conçue.
Les faits
L’accident a eu lieu en avril 2021 sur un site de l’entreprise. Le salarié, recruté en intérim, a été happé par une machine dont l’hélice a redémarré. Il a subi des blessures graves, notamment au crâne, et a dû suivre des séances de kiné, d’orthophonie et de soutien psychologique. L’inspection du travail a relevé 40 non-conformités sur la machine, dont la conception. La juridiction a condamné deux sociétés du groupe à des amendes de 100 000 € et 70 000 €. Les entreprises contestent les qualifications juridiques retenues et pourraient faire appel.
Ce que cela rappelle aux employeurs
L’employeur est tenu de mener une évaluation des risques professionnels, obligatoire dès l’embauche du premier salarié (article R4121-1). Ce document doit inclure l’inventaire des dangers, l’évaluation des risques et les actions de prévention. Il doit être mis à jour à chaque changement de conditions de travail ou d’exposition (article R4121-1). L’employeur doit aussi organiser une analyse des causes d’un accident, en suivant une démarche structurée (article L4121-2). L’absence de document unique peut entraîner une amende de 1 500 €, doublée en cas de récidive.
En pratique
- Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) après chaque changement de poste ou de matériel.
- Créer un groupe de travail après un accident pour recueillir les informations et analyser les causes directes et indirectes.
- Mettre en œuvre un plan d’actions correctives, accompagné du CSE et des salariés compétents, en s’appuyant sur une méthode comme l’arbre des causes.
Source : Accident à l’usine Paprec près de Montpellier : "je n’imaginais pas une autre issue"… Paul Masselin, grièvement blessé, se félicite que la multinationale "soit ... — Midi Libre — 6 novembre 2026
Résumé rédigé par Legistart à partir de la source citée, qui fait foi. Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.