Une entreprise de couverture dans le Hérault a vu une victime grièvement blessée en avril 2022 lors d’un incident sur une machine de tri. L’inspection a relevé une quarantaine de non-conformités, soulignant un défaut de sécurité dans l’exploitation de l’outil.
Les faits
Un salarié intérimaire a été happé par une machine de tri sur le site de l’entreprise. L’engin a redémarré alors qu’il se trouvait à l’intérieur, entraînant des blessures graves. L’expertise a constaté des défauts de conception et de fonctionnement. L’entreprise a été reconnue coupable par le tribunal judiciaire de Montpellier, dont les amendes sont en première instance. Un appel est envisagé par les deux filiales.
Ce que cela rappelle aux employeurs
L’employeur est tenu de mener une évaluation des risques professionnels, notamment après un accident. Selon l’article L4121-1, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour, notamment lors d’un changement de conditions de travail ou d’un accident. L’absence de DUERP peut entraîner une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive (article R4121-1).
En pratique
- Mettre à jour le DUERP après un accident, en intégrant les causes identifiées
- Créer un groupe de travail pour analyser les causes directes et indirectes de l’incident
- Proposer un plan d’actions correctives, validé par le CSE et mis en œuvre rapidement
Source : Paprec condamné à 170 000 euros d'amende après un grave accident du travail à Lansargues — ToutMontpellier.fr — 6 novembre 2026
Résumé rédigé par Legistart à partir de la source citée, qui fait foi. Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.