Le CSE, levier de prévention du harcèlement
Le Comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés 1.
- Il doit être mis en place lorsque l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
- Il comprend un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel, désigné parmi ses membres.
- Le nombre de titulaires varie selon l’effectif : 1 de 11 à 24 salariés, 2 de 25 à 49, 4 de 50 à 74.
- Le mandat dure 4 ans, mais peut être ajusté à 2 ans par accord collectif.
- En fin de mandat, si l’entreprise reste en dessous de 11 salariés, le CSE n’est pas renouvelé.
- Les réunions sont obligatoires : au moins une fois par mois pour 11 à 49 salariés, au moins 6 par an à partir de 50 salariés.
- Les heures de délégation sont payées comme temps de travail (10 h/mois pour 11 à 49 salariés, 18 h/mois pour 50 à 74).
Obligations spécifiques pour lutter contre le harcèlement
Le harcèlement sexuel est interdit par la loi du 5 septembre 2018 1.
- Le CSE doit intégrer des actions concrètes pour prévenir ce type de comportement.
- Il doit organiser des réunions régulières pour échanger sur les signes de harcèlement.
- Les salariés doivent être informés des procédures de signalement.
- Le CSE doit veiller à ce que les politiques internes soient claires et accessibles.
L’impact du DUERP et les sanctions
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est désormais sanctionnable 3.
- Depuis le 27 juin 2026, l’absence ou le défaut de mise à jour du DUERP peut entraîner une amende administrative 3.
- L’amende est de 4 000 € par salarié, sans passer par un juge.
- En cas de récidive dans un délai de deux ans, le montant passe à 8 000 € par salarié.
- Cette sanction est plus rapide que la voie pénale, qui nécessite un procès-verbal et des poursuites.
- Les deux sanctions ne peuvent pas être appliquées simultanément.
En pratique
- Vérifiez si votre entreprise a un CSE. Si non, instaurez-le dès que l’effectif atteint 11 salariés.
- Nommez un référent au sein du CSE chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel.
- Organisez au moins une réunion mensuelle avec le CSE pour aborder les risques de harcèlement.
- Mettez à jour le DUERP si l’effectif ou les activités ont changé.
- Informez les salariés des procédures de signalement en cas de harcèlement.
Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.
