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Comment prévenir le harcèlement sexuel au travail

Ce guide explique les obligations légales pour les dirigeants face au harcèlement sexuel. Il met en avant le rôle du CSE, les actions concrètes et les sanctions en cas de non-respect.

· 3 min de lecture

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Le CSE, levier de prévention du harcèlement

Le Comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés 1.

  • Il doit être mis en place lorsque l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
  • Il comprend un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel, désigné parmi ses membres.
  • Le nombre de titulaires varie selon l’effectif : 1 de 11 à 24 salariés, 2 de 25 à 49, 4 de 50 à 74.
  • Le mandat dure 4 ans, mais peut être ajusté à 2 ans par accord collectif.
  • En fin de mandat, si l’entreprise reste en dessous de 11 salariés, le CSE n’est pas renouvelé.
  • Les réunions sont obligatoires : au moins une fois par mois pour 11 à 49 salariés, au moins 6 par an à partir de 50 salariés.
  • Les heures de délégation sont payées comme temps de travail (10 h/mois pour 11 à 49 salariés, 18 h/mois pour 50 à 74).

Obligations spécifiques pour lutter contre le harcèlement

Le harcèlement sexuel est interdit par la loi du 5 septembre 2018 1.

  • Le CSE doit intégrer des actions concrètes pour prévenir ce type de comportement.
  • Il doit organiser des réunions régulières pour échanger sur les signes de harcèlement.
  • Les salariés doivent être informés des procédures de signalement.
  • Le CSE doit veiller à ce que les politiques internes soient claires et accessibles.

L’impact du DUERP et les sanctions

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est désormais sanctionnable 3.

  • Depuis le 27 juin 2026, l’absence ou le défaut de mise à jour du DUERP peut entraîner une amende administrative 3.
  • L’amende est de 4 000 € par salarié, sans passer par un juge.
  • En cas de récidive dans un délai de deux ans, le montant passe à 8 000 € par salarié.
  • Cette sanction est plus rapide que la voie pénale, qui nécessite un procès-verbal et des poursuites.
  • Les deux sanctions ne peuvent pas être appliquées simultanément.

En pratique

  • Vérifiez si votre entreprise a un CSE. Si non, instaurez-le dès que l’effectif atteint 11 salariés.
  • Nommez un référent au sein du CSE chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel.
  • Organisez au moins une réunion mensuelle avec le CSE pour aborder les risques de harcèlement.
  • Mettez à jour le DUERP si l’effectif ou les activités ont changé.
  • Informez les salariés des procédures de signalement en cas de harcèlement.
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Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.

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