Le document unique est une obligation légale pour le transport routier de voyageurs. Il permet d'identifier les risques professionnels et de planifier les mesures de prévention adaptées à l'activité.
Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) est obligatoire pour tout employeur dès l'embauche du premier salarié, au titre de l'article L.4121-3 du Code du travail. Pour le transport routier de voyageurs, il consiste à recenser les unités de travail, à évaluer les risques propres à l'activité et à définir les mesures de prévention adaptées.
Les unités de travail
- UT 1 : Conduite et exploitation (conducteurs de car, chauffeurs scolaires, chauffeurs de tourisme).
- UT 2 : Maintenance et atelier (mécaniciens, préparateurs de véhicules).
- UT 3 : Administratif et accueil (agents de planning, billetterie, bureaux).
Les principales familles de risques
- Risque routier : accidents, météo, état du réseau.
- Risques psychosociaux (RPS) : stress lié aux horaires, gestion des passagers difficiles, agressions.
- Manutentions manuelles : chargement et déchargement des bagages en soute.
- Ambiances physiques : bruit du moteur, vibrations du véhicule, climatisation et chauffage.
- Risque chimique : manipulation de carburants et d'AdBlue (atelier).
Exemple d'évaluation d'un risque
Élément de l'évaluationContenu
Danger identifiéCirculation sur la voie publique (vitesse, fatigue, distraction).
Risque associéCollision, sortie de route, renversement du véhicule.
Gravité4 (très grave) : risque vital pour le chauffeur et les passagers.
Fréquence4 (fréquente) : exposition quotidienne et permanente.
Mesures de préventionFormation FCO/FIMO à jour ; respect strict des temps de conduite (chronotachygraphe) ; entretien préventif des véhicules (freins, pneus) ; éthylotest antidémarrage (EAD) obligatoire.
Réaliser son DUERP transport routier de voyageurs avec Légistart
Légistart pré-remplit les unités de travail et les familles de risques propres au métier et génère un document unique conforme à la réglementation, directement exploitable et prêt à présenter en cas de contrôle. L'employeur ajuste ensuite l'évaluation à la réalité de son établissement.
Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.