Le DUERP est obligatoire dans une collectivité territoriale. Dans une commune moyenne, il couvre des métiers très variés et formalise les mesures de prévention.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans une commune, qui emploie des agents aux métiers très variés. Il recense les risques de chaque service et consigne les mesures de prévention. Au titre du Code du travail, l'autorité territoriale doit l'établir, le tenir à jour et le conserver.
Les unités de travail
- Services administratifs (hôtel de ville, état civil, urbanisme).
- Services techniques (entretien des espaces verts, voirie, bâtiments).
- Écoles et restauration scolaire (ATSEM, agents de cantine).
- Police municipale (patrouilles, accueil du public).
- Service culturel et médiathèque.
Les principales familles de risques
- Risques liés à l'activité physique : manutention de barrières, port d'enfants dans les écoles.
- Risques de chute : sols mouillés en cantine, travail en hauteur pour l'élagage.
- Risques routiers : déplacements des agents techniques ou de la police municipale.
- Risques psychosociaux (RPS) : agressions verbales à l'accueil ou stress lié aux délais.
- Risques chimiques : produits d'entretien ou produits phytosanitaires (espaces verts).
Exemple d'évaluation d'un risque
Élément de l'évaluationContenu
DangerContact avec un public parfois tendu ou mécontent à l'accueil.
FréquenceQuotidienne.
GravitéImportante (choc psychologique ou violence physique).
Niveau de risquePrioritaire.
Mesures de préventionBouton d'alerte relié à la police municipale, aménagement de l'espace d'accueil (comptoir haut, vitre de protection, sortie de secours) et formation "Gestion des conflits et désamorçage".
Réaliser son DUERP commune moyenne avec Légistart
Légistart pré-remplit les unités de travail et les familles de risques propres aux collectivités territoriales et génère un document unique conforme à la réglementation, prêt à être présenté en cas de contrôle. Vous ajustez l'évaluation et les mesures de prévention à votre situation, puis vous éditez un DUERP à jour.
Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.