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Un accident de la route soulève des obligations de santé-sécurité en entreprise

Un accident mortel sur la route met en lumière l'obligation pour les employeurs de mettre en place un DUERP, notamment en cas de risques liés au transport ou à la conduite.

· 2 min de lecture

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L’incident d’un véhicule pesant sur une route départementale soulève des questions sur les obligations de prévention en matière de santé-sécurité dans les entreprises liées au transport ou à la gestion de la circulation.

Les faits

Un accident mortel s’est produit sur une route départementale dans le Tarn, impliquant un poids lourd et une voiture. Le conducteur du poids lourd a été reconnu coupable d’homicide involontaire. L’audience a révélé deux manquements : une distance de sécurité insuffisante et une vitesse dépassant la limite autorisée. Le prévenu a déjà été condamné dans un autre incident en 2024. Son permis a été annulé pour trois ans.

Ce que cela rappelle aux employeurs

L’employeur doit évaluer les risques professionnels liés à la conduite, notamment dans les entreprises où les salariés exercent des fonctions de transport ou de gestion de véhicules. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs. L’évaluation des risques doit être réalisée au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés ou plus, ou après tout changement modifiant les conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour et conservé pendant 40 ans.

En pratique

  • Mettre en place un DUERP dès l’embauche du premier salarié, en intégrant les risques liés à la conduite ou aux transports.
  • Mise à jour du DUERP à chaque changement de conditions de travail ou après un incident.
  • Assurer la consultation du DUERP auprès des salariés, du CSE et des services de prévention, en suivant les dispositions du Code du travail.

Source : Accident mortel de Barbara Julien à Vénès : Jérôme Canu condamné à trois ans de prison — La Dépêche — 17 novembre 2026

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Résumé rédigé par Legistart à partir de la source citée, qui fait foi. Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.

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