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Accident sur chantier : condamnation d’un employeur pour omission de sécurité

Un accident sur un chantier met en lumière l’obligation d’évaluer les risques professionnels. L’employeur doit assurer la sécurité des salariés, notamment lors de travaux sur toiture, en mettant en place des mesures de prévention.

· 2 min de lecture

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Une entreprise de couverture dans la région du Sud de l’Italie a vu un salarié intérimaire décéder lors d’un travail sur un toit. L’employeur a été condamné en première instance à quatre ans et six mois de prison pour homicide involontaire, suite à une absence de mesures de sécurité. L’incident a été révélé par une enquête menée par les carabiniers, qui a permis de retrouver des vidéos internes de l’entreprise.

Les faits

L’ouvrier a été soulevé avec un chariot élévateur sur le toit d’un entrepôt. Une plaque en fibre de verre, sous son poids, s’est brisée, provoquant sa chute d’environ six mètres. L’enquête a révélé que l’entreprise n’avait pas mis en place d’équipements de sécurité pour les travaux sur toiture, ni de planches de protection ni de dispositifs antichute. L’absence de vérification de la résistance des matériaux a été soulignée par le parquet.

Ce que cela rappelle aux employeurs

L’employeur est tenu de réaliser une évaluation des risques professionnels, notamment lors de travaux sur toiture ou sur des structures à hauteur. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être élaboré dès l’embauche du premier salarié et mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés ou plus, ou après tout changement modifiant les conditions de travail. Ce document doit inclure l’inventaire des dangers, l’évaluation des risques et les actions de prévention. Il est conservé pendant 40 ans et est consultable par les salariés, le CSE, l’inspection du travail et les organismes de prévention.

En pratique

  • Mettre en place un DUERP dès l’embauche du premier salarié, en incluant les travaux sur toiture ou sur des structures à hauteur.
  • Vérifier la résistance des matériaux et des structures avant tout travail sur toiture ou sur des surfaces exposées.
  • Assurer la mise en place de planches de protection, de dispositifs antichute et de mesures de prévention adaptées, conformément aux recommandations de l’INRS.

Source : Drame sur un chantier : un ouvrier perd la vie, le patron condamné — Il Mattino — 12 novembre 2026

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Résumé rédigé par Legistart à partir de la source citée, qui fait foi. Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.

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