Aller au contenu

Accueil / Actualités / Autres sujets

Nouvelles obligations en santé-sécurité : le compte professionnel de prévention et les risques psychosociaux

Apprenez les nouvelles obligations liées à la pénibilité au travail et à la gestion des risques psychosociaux. Les entreprises doivent adapter leurs pratiques à partir du 1er septembre 2023. [1]

· 3 min de lecture

PartagerLinkedInFacebookXWhatsApp

La lettre des actualités

Un article par semaine : réglementation, contrôles, accidents du travail. Gratuit, désinscription en un clic.

Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer. Vos données

Introduction La loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes impose des mesures de prévention aux entreprises. Ces obligations s’appliquent à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elles portent sur deux domaines clés : la pénibilité au travail et les risques psychosociaux. Ces mesures visent à protéger la santé des salariés, à améliorer les conditions de travail et à renforcer la sécurité au travail.

La pénibilité au travail : évolutions du compte professionnel de prévention

Tout employeur est tenu par la loi de prévenir la pénibilité au travail 1. La pénibilité se définit par une exposition, au-delà de certains seuils, à des risques professionnels ayant des effets durables sur la santé.

Les six facteurs d’exposition reconnus dans le Compte professionnel de prévention (C2P) sont :

  • Le risque hyperbare
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Le travail répétitif
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit

Quatre facteurs ne sont pas inclus dans le C2P mais bénéficient d’un traitement particulier :

  • Postures pénibles
  • Manutentions manuelles de charges
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques dangereux

Des seuils ont été ajustés à partir du 1er septembre 2023 :

  • Le seuil de travail de nuit est baissé de 120 à 100 nuits
  • Le seuil de travail en équipes successives alternantes est baissé de 50 à 30 nuits
  • Le plafond de 100 points est supprimé

Les droits des salariés sont renforcés :

  • 4 points par an par facteur de risque exposé permettent un départ anticipé de deux ans à 80 points
  • 1 point permet de financer 500 euros de formation
  • 10 points permettent de passer à mi-temps payé pendant 4 mois
  • Les salariés peuvent utiliser leurs points pour une reconversion professionnelle

Gérer les risques psychosociaux dans l’entreprise

Les risques psychosociaux (RPS) sont des facteurs présents dans le milieu professionnel qui peuvent nuire à la santé mentale et physique des travailleurs. Ces risques sont liés à l’organisation du travail et à ses conditions.

Les RPS peuvent entraîner des troubles de santé, une baisse de productivité ou des absences fréquentes. Il est donc essentiel de les identifier et de les gérer.

Trois méthodes sont reconnues pour analyser les RPS :

  • Modèle de Siegrist (Effort-Récompense-Déséquilibre) : Évaluer les efforts fournis par les employés, les récompenses reçues et le déséquilibre entre les deux.
  • Modèle de Karasek (Demande-Contrôle-Soutien) : Analyser les niveaux de demande, de contrôle dans les emplois et de soutien social.
  • Modèle de Gollac : Évaluer les conditions de travail et les facteurs de stress liés à l’organisation.

Ces méthodes permettent une analyse approfondie et adaptée à chaque entreprise.

En pratique

  • Vérifiez les facteurs de pénibilité dans vos activités et évaluez les expositions à chaque poste.
  • Ajustez les seuils de travail de nuit et d’équipes selon les nouvelles réglementations.
  • Mettez en place un système de suivi des points acquis sur le C2P pour les salariés.
  • Analysez les risques psychosociaux de votre entreprise avec les trois méthodes reconnues.
  • Proposez des formations ou des ajustements de poste pour réduire les déséquilibres d’effort et de récompense.
PartagerLinkedInFacebookXWhatsApp

Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.

À lire aussi

Outil gratuit · 1 minute

Vérifiez vos obligations et les sanctions encourues

Votre effectif et votre activité suffisent : la liste de ce que vous devez faire, avec les textes.

Faire le point

Prêt pour le prochain contrôle ?