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Accident du travail : entreprise de travaux publics face à une amende en instance

Une entreprise de travaux publics est poursuivie pour négligence en matière de sécurité, alors qu’un salarié a subi des blessures graves sur un chantier. L’employeur doit assurer une évaluation des risques et mettre en place des mesures correctives après un accident.

· 2 min de lecture

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Une entreprise de travaux publics est en instance devant un tribunal pour des faits survenus en février 2020 sur un chantier. Une victime a subi des blessures graves lors d’une chute d’un câble dans une nacelle, entraînant des arrêts cardiaques et des fractures. L’inspection du travail a relevé des manquements en matière de prévention, notamment l’absence d’un plan de prévention et de formation spécifique.

Ce que cela rappelle aux employeurs

L’employeur est tenu de mener une évaluation des risques professionnels, obligatoire dès l’embauche du premier salarié (article R4121-1). Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés ou plus, ou après tout changement modifiant les conditions de travail (article R4121-1). Il doit inclure l’inventaire des dangers, l’évaluation des risques et les actions de prévention. L’absence de document unique peut entraîner une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive (article R4121-2).

En pratique

  • Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) après chaque changement de conditions de travail ou après un accident.
  • Organiser une analyse des causes d’un accident, en utilisant une méthode structurée comme l’arbre des causes, pour identifier les facteurs techniques, organisationnels et sociaux.
  • Mettre en place un plan d’actions correctives, validé par le CSE, et communiquer ces mesures aux salariés, en s’appuyant sur les outils de l’INRS.

Source : « Ma vie s’est arrêtée ce jour-là » : six ans après un accident du travail en Dordogne, une entreprise de travaux public à la barre du tribunal de Bergerac — Sud Ouest — 17 novembre 2026

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Résumé rédigé par Legistart à partir de la source citée, qui fait foi. Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.

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