L’employeur d’un ouvrier décédé sur un site de toiture est poursuivi pour négligence. L’accident a eu lieu lors d’une intervention sur le toit d’un hangar, sans que la victime soit accrochée à une ligne de vie.
Les faits
Un ouvrier a perdu la vie en tombant de 33 mètres depuis le toit d’un site industriel. Son employeur et le préposé à la sécurité sont accusés d’homicide involontaire pour non-respect des obligations de sécurité. L’accident s’est produit lors d’une intervention de réparation du toit, sans que la personne soit protégée par un équipement de sécurité.
Ce que cela rappelle aux employeurs
L’employeur est tenu de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés ou plus, ou après tout changement modifiant les conditions de travail. Il doit inclure l’inventaire des dangers, l’évaluation des risques et les actions de prévention. L’absence de DUERP peut entraîner une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive.
En pratique
- Mettre à jour le DUERP après tout changement de travail ou d’activité, notamment en cas de réparation ou d’ouverture d’un toit.
- Créer un groupe de travail après un accident pour identifier les causes directes et indirectes.
- Mettre en œuvre un plan d’actions correctif, en associant les représentants des salariés et en actualisant le DUERP.
Source : Accident du travail mortel : la victime avait décroché sa ligne de vie — Le Quotidien — 14 octobre 2026
Résumé rédigé par Legistart à partir de la source citée, qui fait foi. Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez l’information applicable à votre situation auprès des sources officielles citées.