Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié. En 2026, les contrôles se multiplient et les sanctions s'alourdissent.

Ce que dit la loi

L'article R.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Les sanctions

L'absence de DUERP est une contravention de 5e classe : 1 500 € d'amende, doublée en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la faute inexcusable peut être retenue — avec condamnation pénale du dirigeant.

Ce qui change en 2026

La loi Santé au Travail du 2 août 2021 impose désormais l'archivage du DUERP pendant 40 ans, accessible aux anciens salariés. Un dispositif numérique devient quasi-indispensable.